Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les guides sont vendus par Sanava LTD, 26 Anthipolochagou Georgiou, Shop 1-2, Paphos 8201, Chypre (« Force Orange »). Contact : [email protected].

2. Produits

Guides pratiques au format PDF, en français. Le contenu, le nombre de pages et le sommaire sont décrits sur la page de chaque guide. Les guides sont éducatifs et ne remplacent pas un avis médical.

3. Prix

13 € par guide, toutes taxes comprises. La TVA applicable est calculée au moment du paiement selon ton pays et figure sur ta facture.

4. Commande et paiement

La commande est validée après le paiement sur la page sécurisée de Stripe. Une facture t'est envoyée par e-mail.

5. Livraison

Le guide est livré immédiatement : le lien de téléchargement s'affiche après le paiement et t'est envoyé par e-mail. Le lien n'expire pas et peut être demandé à nouveau sur la page Retrouver mon guide.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article 16(m) de la directive 2011/83/UE (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni immédiatement lorsque tu as donné ton accord exprès et reconnu perdre ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement : « Je souhaite que le téléchargement commence immédiatement. Je comprends qu'il s'agit d'un contenu numérique fourni tout de suite : je perds mon droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement et je ne pourrai pas annuler pour être remboursé. » Une confirmation t'est envoyée par e-mail.

7. Fichier défectueux

Si le fichier est illisible ou incomplet, écris-nous : nous t'envoyons un fichier corrigé ou, à défaut, nous te remboursons.

8. Licence

Le guide est destiné à ton usage personnel. Tu peux l'imprimer pour toi, mais pas le revendre ni le partager publiquement.

9. Litiges

En cas de difficulté, écris-nous d'abord à [email protected]. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Ces conditions n'écartent aucune protection impérative dont tu bénéficies dans ton pays de résidence.